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C-26, r. 179 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 15.3
Versions de la disposition

Texte complet
15.3. Les articles 2 à 10 du présent règlement s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux séances du comité exécutif.
Décision 2006-01-19, a. 5.
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